CONDITIONS DE LOCATION — CHALETS TOURISMA

ARTICLE 1 — USAGE DU LOGEMENT

Le logement est loué uniquement à des fins de villégiature. Toute autre utilisation, notamment pour des événements, des fêtes, des célébrations ou encore des activités commerciales, doit être préalablement autorisée par écrit par le Propriétaire.

ARTICLE 2 — PAIEMENT ET DÉPÔT DE SÉCURITÉ

Paiement
Le prix total du séjour est indiqué dans le module de réservation.
Le Locataire s’engage à verser un premier paiement représentant 25 % du montant total au moment de la réservation.
Le solde doit être payé au plus tard 5 jours avant l’arrivée, par virement Interac à info@tourisma.ca.
Si le solde n’est pas payé dans ce délai, le Propriétaire pourra procéder au paiement du solde via la carte de crédit inscrite au dossier. Un frais administratif de 3 % sera alors ajouté.
À la demande du Locataire, le solde peut être payé par carte de crédit, moyennant des frais administratifs de 3 %.

Dépôt de sécurité
Un dépôt de sécurité est exigé pour chaque réservation. Le montant varie selon le chalet choisi.
Le dépôt est préautorisé automatiquement sur la carte de crédit du Locataire 48 heures avant l’arrivée. En cas de refus de préautorisation, l’accès au logement sera refusé.

Le dépôt peut servir à couvrir notamment tout ou partie de :
• Dommages ou bris aux logements, déclarés ou non;
• Dommages ou bris au mobilier du logement, déclarés ou non;
• Perte des clés (le cas échéant) ou d’objet, déclarés ou non;
• Frais de ménage supplémentaires liés au non-respect des consignes de départ;
• Tout montant impayé en lien avec le séjour.

Le dépôt, ou le solde restant le cas échéant, est libéré dans un délai maximal de 14 jours suivant le départ.

ARTICLE 3 — ANNULATION

Modification ou annulation par le Propriétaire
Si le Propriétaire doit modifier ou annuler la réservation, le Locataire en sera informé dès que possible. Toutes les sommes versées seront remboursées. Aucun autre dédommagement ne sera accordé.

Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être transmise par écrit et accompagnée d’une preuve de réception.

Conditions d’annulation :
– Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement complet.
– Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total + taxes est exigible.
– 15 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant total + taxes est exigible.

Tout montant impayé lors de l’annulation, incluant les frais applicables, pourra être prélevé sur la carte de crédit au dossier.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions d’annulation avant de procéder à la réservation. Il lui appartient de se procurer une assurance annulation ou voyage s’il souhaite être couvert pour des situations l’empêchant de profiter de son séjour. Aucune exception, pour quelque raison que ce soit, ne sera accordée par le Propriétaire.

En cas de départ anticipé sans faute du Propriétaire, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Locataire.

ARTICLE 4 — ENTRETIEN, RESPONSABILITÉS ET COMPORTEMENT

Le Locataire doit :
– maintenir le logement, le terrain, le mobilier et les équipements en bon état;
– chauffer le logement à un minimum de 13 °C en hiver;
– laver et ranger la vaisselle utilisée;
– laisser le logement dans un état de propreté jugé acceptable par le Propriétaire;
– verrouiller les portes et fenêtres lors des absences et lors du départ;
– disposer des déchets dans les bacs et aux endroits appropriés;
– ne pas jeter des objets ou substances pouvant obstruer la tuyauterie;
– ne pas déplacer ou sortir le mobilier intérieur;
– ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur;
– ne pas effectuer de réparations;
– respecter les règlements municipaux et lois applicables.

Défectuosités, bris et non-conformité
Les lieux sont inspectés avant l’arrivée du Locataire afin d’assurer leur bon état. Toute contestation concernant un bris préexistant doit être signalée dans les deux (2) heures suivant l’arrivée.

Le Locataire doit informer immédiatement le Propriétaire de toute défectuosité, bris ou situation non conforme. Le Propriétaire doit bénéficier d’un délai raisonnable pour intervenir.

Toute compensation éventuelle s’applique uniquement à partir du moment où la situation est signalée. Si elle est signalée en fin de séjour ou après le départ, aucune compensation ne sera accordée.

Le Locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par ses invités. Tout bris non déclaré pourra entraîner des frais de gestion additionnels en plus des frais inhérents au bris.

ARTICLE 5 — NUISANCES SONORES, COUVRE-FEU ET BOIS DE CHAUFFAGE

Nuisances sonores
Les nuisances sonores sont interdites en tout temps :
– musique forte;
– cris, rassemblements bruyants;
– aboiements répétés;
– tout bruit perturbant le voisinage.

Couvre-feu (22 h à 9 h)
Durant cette période :
– l’utilisation extérieure (incluant le spa) est permise dans le calme;
– aucune musique extérieure n’est permise;
– la musique intérieure est permise uniquement avec les portes et fenêtres fermées et un volume raisonnable.

Le non-respect de ces consgines entraîne l’expulsion immédiate, sans remboursement, ainsi que la retenue complète du dépôt de sécurité.

Bois de chauffage
Le bois pour foyers intérieurs (s’il y a lieu) et extérieurs n’est pas fourni.
Le Locataire doit apporter son propre bois, conforme aux lois et règlements applicables.
Du bois est disponible dans les commerces de proximité locaux.

ARTICLE 6 — OPTION CHIEN

Certains chalets peuvent accueillir les chiens. Chaque chien requiert l’ajout d’une option « Chien » lors de la réservation.

Conditions :
– le chien ne doit jamais être laissé seul;
– il doit être attaché lorsqu'à l’extérieur;
– il ne doit causer aucune nuisance sonore;
– la réglementation municipale doit être respectée;
– le chien ne doit pas monter sur les lits ou sofas;
– tous les besoins doivent être ramassés;
– tout dommage causé par l’animal est à la charge du Locataire.

Le non-respect entraîne l’expulsion et la retenue totale ou partielle du dépôt.

ARTICLE 7 — UTILISATION DU SPA

Le Locataire doit :
– lire les consignes;
– attacher les cheveux longs;
– ne pas manger ou boire dans le spa, outre de l’eau;
– ne pas fumer ou vapoter;
– ne pas utiliser de contenant en verre;
– se doucher avant et après l’utilisation.

Durée recommandée : 15 minutes.

Une mauvaise utilisation entraînant une eau intraitable peut engendrer des frais d’au moins 300 $. Tous les bris seront facturés, incluant pièces, main d’œuvre et frais d’administration.

ARTICLE 8 — ÉTAT DU LOGEMENT ET DOMMAGES

Tout dommage en cours de séjour doit être déclaré dans les 6 heures suivant sa constatation.

Le Locataire doit rembourser les coûts de réparation ou de remplacement pour tout objet ou équipement brisé par lui-même ou ses invités. Le remboursement se fait via le dépôt de sécurité.

Si les coûts excèdent le dépôt de sécurité, la différence doit être payée par le Locataire. Celui-ci consent à ce que la carte de crédit utilisée lors de la réservation soit utilisée pour ce faire.

Tout bris non déclaré découvert après le départ peut entraîner des frais additionnels à la discrétion du Propriétaire.

ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire n’est responsable d’aucune perte, vol ou dommage affectant les biens personnels du Locataire.

Les pannes électriques, interruptions Internet ou autres services essentiels fournis par des tiers, incluant Hydro-Québec, ne donnent droit à aucune compensation.

Aucune indemnité ne peut être exigée pour un service hors du contrôle du Propriétaire.

ARTICLE 10 — PROCÉDURE DE DÉPART

Avant de quitter, le Locataire doit :
– sortir les déchets;
– laver et ranger la vaisselle;
– replacer les meubles;
– nettoyer les dégâts et électroménagers;
– balayer au besoin;
– nettoyer le BBQ;
– fermer lumières, fenêtres et portes;
– déclarer tout bris, dans le respect de l’article 8.

Des frais de 60 $/h + taxes peuvent être facturés si du temps de ménage supplémentaire est requis.

ARTICLE 11 — CESSION ET SOUS-LOCATION

Aucune cession ou sous-location n’est permise sans autorisation écrite du Propriétaire.

ARTICLE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions prévalent sur toute autre communication.
Les Locataires multiples sont solidairement responsables.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de la description du chalet, des photos et de la liste des équipements.

Des caméras peuvent être installées à l’extérieur et dans des zones non accessibles aux clients (locaux techniques, réserves).
Aucune caméra n’est installée dans les zones accessibles aux clients.

ARTICLE 13 — CLAUSE INTERPRÉTATIVE

Selon le contexte, le masculin inclut le féminin et le singulier inclut le pluriel.

ARTICLE 14 — ARRIVÉE HÂTIVE ET DÉPART TARDIF

Options offertes sous réserve de disponibilité.
Si une contrainte opérationnelle empêche leur application, elles seront remboursées sans autre compensation.
Heures régulières : arrivée 17 h / départ 11 h.

ARTICLE 15 — LITIGES ET MÉDIATION

Les parties conviennent de recourir d’abord à la médiation.
Si elle échoue, seuls les tribunaux du domicile du Propriétaire sont compétents.
Le contrat est régi par les lois du Québec.